Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 6.5.6
Versions de la disposition
6.5.6. Pendant la période de gel et de dégel du sol, la glace et la neige doivent être enlevées et le sol gelé doit être recouvert d’une couche de sable ou de poussière de pierre avant que les longrines ne soient posées. Le sol doit être:
a) protégé contre un dégel possible; ou
b) dégelé complètement avant d’entreprendre les travaux.
